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Nouvelle réglementation concernant votre stockage de carburant à partir de fin 2013
Le stockage de liquides...
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Contrôle des installations classées (Contrôle ICPE)
Les installations classés soumises à déclaration doivent subir un contrôle environnementale (Dit controle ICPE) tous les 5 ans par un organisme agréé COFRAC suivant un échéancier définit par le décret 2009-835.
Cela les concerne les rubriques ci-dessous du code de l'environnement
- Rubrique 1432: Stockage des liquides inflammables (stockage enterré et/où aérien)
- Rubrique 1434: Remplissage de liquide inflammable (dépôt carburant)
- Rubrique 1435: Distribution de liquide inflammable (station carburant)