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Nouvelle réglementation concernant votre stockage de carburant à partir de fin 2010
Détail de l'actualité
Contrôle des installations classées (Contrôle ICPE)
Les installations classés soumises à déclaration doivent subir un contrôle environnementale (Dit controle ICPE) tous les 5 ans par un organisme agréé COFRAC suivant un échéancier définit par le décret 2009-835.
Cela les concerne les rubriques 1432 (stockage des liquides inflammables) et 1434 (Distribution du remplissage de liquide inflammable) du code de l'environnement pour la majorité des stations services.